Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Ce site Geosat.fr est soumis aux conditions générales de vente suivantes que l'acheteur déclare accepter sans réserves pour le site web de la Sarl Geosat :Vous disposez sur ce site web d'un formulaire sécurisé de type PAYBOX SYSTEM, qui vous garanti une sécurité de paiement maximale, en vous assurant en particulier, que votre numéro de carte bancaire n'est traité qu'au niveau de notre banque. Donc, nous vous certifions que nous n'en aurons pas connaissance, et que le cryptage SSL utilisé et le système 3D Secure sont fiables.

En cas de paiement par carte bancaire, la somme n'est débitée dans un délai de 5 Jours que lorsque le produit est disponible en stock, ou disponible rapidement auprès de nos fournisseurs.

Les virements bancaires via PAYPAL sont acceptés, voici le lien direct de notre page de paiement PAYPAL, veuillez y préciser votre numéro de commande :

https://www.paypal.me/geosatLes chèques bancaires reçus par nos services ne sont débités que lorsque le produit est prêt à l'expédition...Nouveau:

Rétractation de commande :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Avec Paybox services, vous pouvez maintenant règler également vos achats via la solution Paypal ! Ce dernier mode de paiement vous permet dans certains cas de bénéficier de frais de retour remboursés par Paypal dans le cas ou ne produit ne conviendrait pas à vos désirs, renseignements sur www.paypal.com

Vous pouvez aussi opter pour plusieurs autres mode de règlement : Commande par téléphone en VAD ou Fax, chèque à réception, carte aurore, virement bancaire et PAYPAL... (pour ce dernier, le montant maximum d'un virement Paypal accepté est de 500 € TTC). Pour tout montant supérieur, seul le virement bancaire traditionnel est accepté.Votre Carte Bancaire ne sera débité que si le produit est disponible en stock, ou très rapidement disponible sur commande, et donc, prêt à l'expédition. Dans le cas contraire, la vente pourra être tout simplement annulée si le client ne souhaite pas patienter en cas de délais de livraison trop importants, ou si le produit n'est plus disponible. Le client aura également la faculté de choisir un autre produit équivalent en stock...

Il n'y a aucun engagement autre que le délai de rétraction légal, qui est de 14 jours depuis le 13 Juin 2014 (Loi Hamon).Paiement exclusivement par virement bancaire pour les envois vers l'étranger, pour l'Europe et les DOM-TOM, les frais de port indiqués sont majorés de 10 € au minimum, nous consulter pour cela... Pour les commandes et les produits d'un prix supérieur à 500 € TTC, nous n'acceptons que les chèques de banque certifiés réceptionnés sous 6 jours ou les virements bancaires ( pas de paiement par carte bancaire ), nous sommes extrêmement vigilants sur tous les types de "cartes bancaires" avec des dispositifs anti fraudes.L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381 122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude de de tracer les processus de paiement.

Notre système de paiement sécurisé PAYBOX utilise 3D SECURE...

Nous devons procéder à des vérifications de routine, car nous avons eu parfois des tentatives de fraudes à la carte bancaire,à cet effet, nous indiquons par exemple sur notre site qu'un numéro de téléphone fixe vérifiable (non mobile GSM) doit nous être communiqué sur votre bon de commande,Nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer votre numéro de téléphone fixe consultable sur www.pagesblanches.fr et correspondant à la bonne adresse de livraison,Votre colis vous sera remis en Colissimo (remis contre signature) à l'adresse indiquée. Ce qui nous permet d'être certain que la personne qui passe la commande est bien le porteur de la carte,et ce qui permet également de protéger ainsi tous les consommateurs, dont vous même.Si vous n'avez pas de numéro de téléphone fixe à nous communiquer, en plus de la copie d'une pièce d'identité, nous pouvons vous demander un justificatif de domicile (facture d'eau ou d'électricité par exemple);cette copie devra alors nous être communiquée par e-mail, Fax, ou par simple courrier postal dans les trois jours après la commande...à défaut, votre commande pourrait être annulée dans le cas ou nous estimerions que les conditions de sécurité ne seraient pas remplies après nos vérifications, et ce en l'absence des justificatifs demandés.ATTENTION, POUR LES VENTES avec livraison hors du territoire Français, DOM-TOM, en CEE, et Hors CEE, Europe et autres Pays, les paiements s'effectuent par Virement Bancaire exclusivement ... ( pas de Cartes Bancaires ).Pour information, concernant les terminaux TNTSAT et FRANSAT, la vente est exclusivement réservée au territoire Français, vous devez donc justifier d'une adresse Postale domiciliée en France. Nous n'exigeons pas néanmoins de pièce d'identité ou de justificatif de domicile.Pour toute commande passée par carte bancaire, nous exigeons des garanties, particulièrement si la banque de l'utilisateur n'aurait pas adopté le 3D Secure :En cas de paiement par Carte Bancaire, nous utilisons la technologie 3D Secure via Paybox, ce qui permet de garantir la majorité des transactions:

Pour les autres, nous pouvons dans certains cas vérifier l'identité du client afin de contrôler si celle-ci correspond bien au nom du porteur de la carte; en cas de doute, il sera exigé un envoi par Fax, e-mail ou courrier, une copie de pièce d'identité et une quittance de loyer ou facture EDF (ou Orange par exemple) pour s'assurer de l'adresse de livraison.

Nous refusons tout envoi à l'étranger en règlement CB sauf en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque de banque certifié et réceptionné sous 6 Jours.

Pour les envois en France, nous acceptons les CB, mais nous demandons dans certains cas que la livraison soit effectuée à une adresse avec un numéro de téléphone fixe vérifiables et correspondants au nom du porteur. ( pas de numéros de Tel. portable par exemple, ou seulement associé à un numéro fixe ) ... Les colis seront systématiquement envoyés en recommandé afin d'apporter devant un Tribunal compétent en cas de litige une preuve écrite et formelle qu'il s'agit bien du porteur de la carte qui a effectué l'achat.Les règlements hors du territoires français par CB ou chèques standards seront donc systématiquement refusés en raison d'un taux de tentatives de fraude relativement important. (même avec une adresse de livraison en France).GENERALITES

Les ventes effectuées par l'entreprise GeoSat sont soumises aux conditions générales de vente suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Geosat un bon de commande complet accompagné du paiement. Les offres présentées par GeoSat ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Ce site est un site de vente Français soumis à la législation Française et Européenne uniquement.

Les conditions de garantie restent les mêmes en Europe que sur le territoire Français.Votre CB ou votre chèque ne sont débités que si le produit commandé est réellement disponible, en cours d'expédition ou en attente de livraison fournisseur !

1- LIVRAISON :

Geosat vous livre le produit commandé en envoi Colissimo avec assurance transport, Chronopost (en option), ou par messagerie (selon le poids et l'encombrement) sur toute la France (en Métropole) pour tous les envois de plus de 500 Grammes jusqu'à 2,5 Kg au tarif de 11,95 € TTC incluant frais de port et emballage, et une participation aux coûts de préparation de votre colis. Les envois de moins 500 Grammes sont envoyés sous paquet matelassé au format Lettre; Le tarif d'envoi dans ce cas passe à 5,97 € TTC incluant l'affranchissement, le coût d'une enveloppe matelassée à bulles, et une participation aux coûts de préparation de votre envoi. Le tarif des envois de plus de 2.5 Kg sont calculés automatiquement par la boutique en ligne. Le coût des envois inclus les frais de port et d'emballage, ainsi que la participation aux coûts de main d'oeuvre correspondants au personnel dédié à la préparation des colis, et l'acheminement jusqu'au point de départ des colis. Les envois ne s'effectuent pas en Chronopost ou par un autre mode express, sauf demande expresse du client, avec des frais supplémentaires dans ce cas. Les envois dans les DOM-TOM s'effectuent en mode économique, soit en Colissimo Outre Mer, soit en Colis économique, (par avion), soit en Colissimo standard (par avion) avec assurance transport en cas de valeur à assurer. (remis contre signature dans ce dernier cas).

Le Numéro de suivi de Colis est communiqué au client afin qu'il puisse constater l'acheminement sur www.coliposte.net

Il appartient au client destinataire de la marchandise livrée de vérifier la bonne réception des produits auprès du Postier, d'en contrôler la conformité, et surtout d'effectuer éventuellement les réserves nécessaires auprès du livreur en cas de souci(matériel abîmé, cassé ou manquant) et de nous signaler tout problème immédiatement (par simple email ou bien par téléphone), afin que nous puissions déposer une réclamation dans des délais raisonnables auprès des services de la Poste ! Le contrôle de la conformité du matériel reçu et de son état doit être effectué lors de la livraison, car il est impossible de se retourner contre le service de livraison du transporteur à partir du moment ou vous avez accepté un colis en l'état. En clair, à partir du moment ou le destinataire a apposé sa signature sur le récépissé du facteur, le transfert de responsabilité et de propriété du colis (et donc son état) est effectué au dit destinataire !

Le transporteur n'est donc plus responsable de l'état du colis (seul le e-commerçant en devient responsable). C'est donc pour cela que vous devez vérifier devant le livreur le bon état des marchandises et leur conformité. (les mentions du type "sous réserve de déballage", n'ont aucune valeur juridique).

Le constat de détérioration d'un colis doit être effectué au moment de la livraison, et non après ! Ne signez donc jamais le récépissé d'un livreur ou d'un postier avant d'avoir vérifié l'intégrité du contenant, et si le produit est cassé, refusez le colis, et apposez vos réserves et vos constatations sur le récépissé du livreur.

Toutefois, si nous vous demandons dans la mesure du possible de prendre ces précautions afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur :

Le e-commerçant (la Sarl Geosat) est seule responsable vis-à-vis de son client de la livraison et des risques afférents au transport en cas de :

✓ Livraison hors délais.✓ Perte.✓ Détérioration.

Le montant des frais de port sont indiquées à chaque page de nos produits.

Lorsque le produit est indiqué disponible en stock sur notre plateforme logistique, le délai moyen constaté pour une livraison est de 5 jours ouvrables au maximum.

Dans tous les cas, sauf accord écrit du client, une livraison ne pourra excéder 30 jours (selon la loi Hamon, la livraison ne peut excéder 30 jours).

Ces délais maximum ne s'appliquent que pour la France en Métropole et en Europe. Pour tous les envois hors de la zone Européenne, le délai peut être plus long, consultez-nous.

En cas de rétractation, les frais de réexpédition du produit sont à votre charge et ne seront pas remboursés, sauf dans un cas légitime lié à une erreur de nos services, et non de SAV. les colis doivent être renvoyés en Colissimo avec assurance transport en cas de perte, vol ou détérioration. Aucun retour de matériel en port dû, en mode Chronopost, tout autre mode express, ou en contre-remboursement ne sera accepté à notre charge (dans ce dernier cas, si cette clause n'était pas respectée, le total des montants correspondants à ces frais non prévus seront déduits du montant remboursé de votre commande).

Avec un simple compte Paypal, vous pouvez toutefois obtenir le remboursement (par Paypal) d'un retour suite à un produit qui ne conviendrait pas, exclusivement dans le cadre du délai légal de rétractation (14 Jours depuis le 13/06/2014), veuillez consulter le site www.paypal.com pour en connaître les modalités, et enregistrez-vous sur leur site.

Le matériel retourné devra dans tous les cas être réceptionné dans un état parfaitement neuf et dans son emballage d'origine, notamment dans le cas ou ayant été installé dans le cadre d'une utilisation permanente, le résultat en serait d'en avoir changé son aspect neuf (s'il a subit par exemple des rayures apparentes, abîmé, rayé, salit ), car dans ce cas, le remboursement sera refusé de plein droit, notamment en cas d'utilisation abusive qui rendrait et transformerait un matériel neuf en un matériel d'occasion.

Aucun remboursement du produit livré ne sera possible au delà des 14 jours légaux en France et en Europe, sauf dans un cas exceptionnel accordé par dérogation écrite, et par la Sarl Geosat uniquement. Un simple email est accepté pour bénéficier de votre droit de rétractation. (ou bien par téléphone).

Suivi Colis :Cliquez ici pour accéder au suivi de l'acheminement du colis sur le site de la Poste.

Nous vous avertissons par mail en cas de retard de livraison. Vous avez la faculté d'annuler votre commande par mail si vous estimez un retard trop important !

2- COMMANDE et paiement

La réception de votre bon de commande vous sera confirmé par e-mail et vaudra acceptation du prix des matériels, frais de port et de nos conditions de vente. En cas d'erreur de Tarif ou d'informations contenues sur notre site, nous nous engageons à les corriger dans les plus brefs délais. le paiement peut s'effectuer par chèque, carte bancaire, contre-remboursement (+ 15 € ), ou virement bancaire. La commande ne pourra être traitée qu'à la réception du paiement, sauf en cas de contre-remboursement. En cas de refus d'un produit envoyé en contre-remboursement, les frais de réexpédition du produit seront à la charge de l'acheteur. Les prix et caractéristiques des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles.Clause de réserve de propriété: Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'à leur complet paiement, selon la loi 80-335 du 12 Mai 1980. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison.Retard ou défaut de Paiement:Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et après mise en demeure, la facturation d'une pénalité de retard de 5% du montant total, et des frais de recouvrement de 40 €.

Cette pénalité court de la date d'échéance à la date d'encaissement du paiement.

Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l'article 1229 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.

3-RETRACTATION & RÉSILIATION

Tél Hot-Line Service Après Vente Clients : 05.63.54.96.11 (réservé et disponible avec votre Numéro de Commande uniquement lors de l'appel) N° non surtaxé au prix d'un appel standard / ou bien par e-mail : message@geosat.fr / Notre adresse Postale :

Geosat Sarl,

91 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

81000 Albi

La Vente par correspondance sur Internet est soumise à un délai de rétractation de 14 Jours sur le territoire Français depuis le 13 Juin 2014, ce qui vous permet de vous rétracter et de nous renvoyer le produit qui ne vous conviendrait pas. Néanmoins, dans ce cas, les frais de retour avec réexpédition du produit sont à votre charge.( GeoSat n'acceptera aucun renvoi de matériel en port dû ).

Attention, le matériel devra dans ce cas être retourné dans un parfait état neuf, sans aucune rayure, ni traces, ni taches, dans son emballage d'origine, avec notices impeccables et jeu d'accessoires complets. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas remboursé et devra être payé dans son intégralité. (ou bien les frais d'envoi seront alors conservés à titre de pénalité pour reconditionnement du produit).

De même, pour certains produits spécifiques, comme par exemple une antenne parabolique déjà déballée et montée sur le site de destination, il ne peut y avoir une quelconque reprise, en raison des rayures inévitables avec les sollicitations mécaniques provoquées par le montage, et la perte de l'emballage dans son état d'origine. Les frais de port pour le retour ne peuvent en aucun cas être remboursés, sauf dans un cas légitime lié à une erreur de nos services. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur simple demande par lettre, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture d'un Colissimo, établie par la Poste). La prise en charge ne peut excéder 1 Colissimo par commande, elle ne peut pas en effet s'additionner en cas de renvois partiels d'une même commande. Attention, les retours en mode Chronopost ou tout autre mode express ne seront en aucun pas remboursés, seul un Colissimo peut être éventuellement, et sous certaines conditions, pris en charge par Geosat ! (le remboursement se fera donc dans ce cas sur la base d'un envoi Colissimo standard avec ou sans assurance, et exclusivement sur présentation d'une facture pour le colis payé à la Poste). Dans le cas d'une réexpédition dans un autre mode que Colissimo, la base qui sera éventuellement prise en compte sera celle de la valeur d'un Colissimo Standard.

Aucun matériel ne pourra être repris, ni échange effectué, au delà du délai légal de rétractation. Les produits doivent nous être retournés sans délai pendant la période de rétractation possible (le cachet de la Poste faisant foi) ... Le souhait de rétractation du client peut nous être communiqué par simple e-mail, téléphone ou par courrier Postal pendant ces 14 jours.En ce qui concerne les produits de marque Loewe et Technisat, seule la vente en magasin est officiellement admise, ces produits ne peuvent donc bénéficier d'un quelconque délai de rétractation, ils ne sont ni repris ni échangés; idem pour les commandes spéciales (hors boutique) passés sur demande d'un client !

Tout produit utilisé de façon abusive durant le délai légal de rétractation ne pourra être repris, un matériel retourné doit donc impérativement être reçu dans un état parfaitement neuf.Deux possibilités s'offrent à vous : - Soit le remboursement du produit ( les frais de port pour le renvoi du produit sont à votre charge comme indiqué sur nos conditions de vente ). Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit...

- Soit l'échange avec un appareil équivalent ou tout autre produit de notre catalogue avec un avoir correspondant au montant que vous avez commandé.( dans ce cas, aucun frais de port ne vous seront facturés pour un nouvel envoi ! )

Un échange du produit concerné contre un autre produit compatible et équivalent peut aussi être proposé. Si un avoir est établi, le client aura la faculté d'acheter un produit audiovisuel ou Internet via Satellite à partir de nos sites www.geosat.fr, ceci dans un délai de 3 Mois à réception de l'avoir...

- Les frais d'envoi d'origine peuvent être remboursés si le produit ne fonctionne pas ou ne correspond pas à votre demande initiale, sauf lorsque le produit commandé, suite à un retour de SAV, se révèle au final fonctionner parfaitement lors de nos tests, ou qu'il s'est révélé inutilisable parce que ses caractéristiques le rendait incompatible avec l'usage destiné, alors que nous avons préalablement précisé sur notre site, et ce avant la commande, toutes les contre-indications d'utilisation. Les indications de la notice d'utilisation rentrent également dans ce cadre, notamment toute utilisation non conforme à la notice d'utilisation.

Lorsque le matériel a été retourné, et qu'il est constaté que l'emballage du produit a été abîmé dans le colis en raison d'un manque de soin dans le conditionnement, les frais d'envoi seront conservés à titre d'indemnité pour reconditionnement du produit en l'état neuf à l'origine !

Pour les commandes et les produits d'un prix supérieur à 500 € TTC, nous n'acceptons que les chèques de banque certifiés réceptionnés sous 6 jours ou les virements bancaires ( pas de paiement par carte bancaire ), et la vente en magasin est seulement admise, car nous ne pouvons accepter de conserver en stock des produits invendus qui auraient bénéficié de ce délai de rétractation. Ce site sera donc considéré comme une simple vitrine pour les produits d'une valeur supérieure à 500 €. ( En cas de commande acceptée d'un montant supérieur à 500 € TTC , le client devra emporter le matériel et signer le bon de commande de notre magasin, Il ne s'agira donc plus de vente par correspondance ). Certaines dérogations seront néanmoins accordées aux professionnels pour ce type de commandes, mais sans délai de rétractation possible.

Exceptions: commande spéciale ou quantitative effectuée sur votre demande et pour laquelle vous déclarez obligatoirement renoncer à ce délai ou vente à un professionnel à des conditions spéciales qui nécessitent un engagement ferme auprès de nos fournisseurs. Ainsi que les ventes en Magasin auprès de notre Boutique Albigeoise où les délais de rétractation de la VAD ne s'appliquent pas dans un commerce local. (Les produits n'y sont Ni Repris, Ni échangés).

Dans ces trois cas les délais de rétractation ne s'appliquent donc pas.

Conditions applicables aux professionnels :

Aucun délai de rétractation n'est applicable aux professionnels, particulièrement lorsqu'il ne s'agit pas d'une vente en ligne à distance, nous établissons un devis avec demande de signature suivie de la mention "Bon pour Accord", ce qui engage juridiquement les deux parties selon la législation Française en vigueur. Le matériel sera ensuite livré dans les délais convenus après le versement d'un accompte de 50% du devis à la commande. (le réglement du solde doit intervenir à 30 jours fin de mois, et au plus tard à 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois selon la loi LME).

Attention notamment à cette mention sur cetains produits de notre boutique, notamment ceux dont la valeur est supérieure à 500€ TTC :

"Attention, ce produit n'est disponible que sur commande spéciale et réservé aux professionnels, vous déclarez renoncer à votre délai de rétractation si vous le commandez en ligne. Il ne sera ni repris ni échangé".

En cas d'enregistrement d'un contrat d'abonnement à Canal+ CanalSat, beIN Sports,Bis TV ou via les Fournisseurs d'accès Internet Haut-débit Nordnet, Alsatis, Vivéole, SAT2way (TOOway) Connexion-verte, Ozone ou autre, nous n'en sommes qu'un simple distributeur agrée, et nous précisions que celui-ci n'est résiliable que par l'envoi d'un courrier recommandé envoyé à l'opérateur concerné avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire du contrat, la durée minimum étant de 1 AN ou 2 ANS selon le contrat à compter de la date de souscription. Nous attirons votre attention sur le fait qu' aucun contrat n'est résiliable avant la date d'échéance. (ceci est indépendant de notre volonté, la gestion des abonnés étant assurée par l'opérateur ou la société Correspondante). Pour toute question ou résiliation concernant votre abonnement, contactez directement la société Correspondante, car c'est avec elle que vous êtes lié par votre abonnement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de cessation partielle ou totale d'un ou des services de la dite société, ou d'une interruption momentanée ou définitive, cette société étant une entité complètement indépendante techniquement, commercialement et juridiquement de Geosat. Veuillez consulter les conditions de vente et d'abonnement aux services de l'opérateur correspondant.

4-GARANTIE et Interventions à domicile :

Les devis sont gratuits, cependant les diagnostics de dépannage à domicile avec investigations lorsqu'elles sont nécessaires sont payants :

En cas d'investigations nécessaires dans le cadre d'un "diagnostic dépannage" avec obligation de résultat (c'est à dire un dépannage effectué et le problème technique résolu, même provisoirement) la facturation est effectuée au temps passé (tarif du taux horaire actualisé affiché au magasin) et le déplacement facturé selon la distance ou au forfait kilométrique ainsi que le petit matériel et accessoires nécessaire pour ce diagnostic-dépannage. Le cas échéant s'il s'avérait que ce diagnostic dépannage ne donnait aucun résultat rien ne vous serait facturé). Un devis de rénovation complète vous serait donc proposé et soumis à votre acception. Dans certains cas exceptionnel un devis peut être payant s'il occasionne des frais à notre société et s'il n'est pas accepté. (Il peut être alors déductible sur la facturation en cas de devis accepté ultérieurement). Consultez-nous :

message@geosat.fr

Le vendeur SARL Geosat est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.

Toutefois, la responsabilité des fabricants étant elle aussi engagée, car ils sont nos fournisseurs de produits, un certain délai est parfois nécessaire afin, par exemple, d'obtenir une mise à jour du produit. Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour que le fabricant corrige dans les meilleurs délais tout défaut de conformité, et à défaut, de nous proposer un échange du produit.

Tout produit électronique dont le boitier a été ouvert par le client pendant sa garantie annule de fait la garantie, ainsi que toute possibilité de reprise; seul le SAV de notre service technique est habilité à intervenir sur le matériel vendu.

Toute modification des caractéristiques du produit sans notre autorisation annihilera également totalement la garantie.

Nom et adresse du vendeur garant de la conformité des biens au contrat :

Geosat Sarl,

91 Av de Lattre de Tassigny

81000 AlbiService Après Vente, N° non surtaxé au prix d'un appel standard réservé exclusivement à notre clientèle existante (votre numéro de facture ou de commande sera exigé lors de votre appel): 05.63.54.96.11** Loi Châtel

Votre garantie, sur nos produits Multimédia, est de 1 an sur les télécommandes et pour les produits jusqu'à 150 € ( hors frais de port ), comme par exemple les LNB, kits amplificateurs, préampli TNT, alimentations, adaptateurs TNT (sauf surtensions électriques et foudre), et jusqu'à 2 Ans pièces et Main d'oeuvre sur les produits d'une valeur supérieure à 150 € (hors télécommandes, claviers, et alimentations de préamplificateurs d'antennes qui sont garantis 1 An), elle correspond à la garantie légale + une garantie supplémentaire offerte par Geosat. ( Garantie de 2 Ans sur tous nos produits Multimédia, certains produits peuvent être garantis 3 Ans et même 5 à 10 ans Anticorrosion (garantie Fabricant) sur notre gamme d'antennes paraboliques de 50 à 120 Cm en aluminium et Jusqu'à 10 Ans de garantie Anticorrosion sur les antennes SMC de marque Cahors-Visiosat, hors LNB ) ... Les téléviseurs de marque Loewe bénéficient d'une garantie de 2 Ans... et 2 ans également sur la gamme Technisat.

Exceptions: Attention, en cas d'utilisation de type Professionnelle, la garantie ne peut excéder un An ! Les produits disponibles dans la rubrique "Soldes" durant les périodes légales sont garantis 1 An, sauf mention contraire. Les appareils qui sont proposés dans le cadre d'opérations spéciales d'abonnement avec des opérateurs tels que CANAL + CANALSATELLITE (terminal offert ou réduction spéciale pour tout nouvel abonnement par exemple) sont garantis exclusivement pour une durée correspondant à la durée contractuelle d'abonnement de 1 An. Ils ne peuvent bénéficier d'une durée de garantie supérieure étant donné qu'il s'agit là d'appareils subventionnés exclusivement dans le cadre d'un nouvel abonnement. De même, la garantie applicable dans les Pays hors du territoire Français (en Métropole), est de 12 mois au maximum, elle ne saurait donc excéder la durée légale.Cette garantie prend en compte un éventuel défaut de fabrication ou une panne électronique ou de logiciel suite à une utilisation normale de ce matériel. les frais d'éxpédition du produit vers notre SAV est à la charge de l'acheteur, les frais de rééxpédition une fois l'appareil réparé, testé, ou échangé, est à notre charge. (Les frais de retour d'un produit sous garantie sont pris en charge par Geosat en France Métropolitaine exclusivement, dans le cas d'un renvoi nécessaire vers l'étranger, les frais de port sont à la charge exclusive du client).Ne sont pas pris en compte dans la garantie :

Les Mises à jour du logiciel, qui sont assurées dans ce cas par le fabricant du produit, et qui sont soit payantes, notamment en cas d'amélioration du produit, soit gratuites si elles sont réalisées à distance (pour corriger un problème technique). Nous sommes tributaires du fabricant pour ces MAJ et dépendants de son calendrier, ce qui est indépendant de notre volonté. Si le produit nécessite un retour pour une mise à jour, les frais correspondant sont à la charge de l'acheteur ou du fabricant, s'il l'accepte. Toutefois, la plupart des mises à jour se réalisent à distance par téléchargement automatique sur le satellite ou la TNT (ou via Internet).

Les dégâts provoqués par les chocs, télécommandes cassées, défauts d'installation, de configuration, d'utilisation ou de manipulation, usage non conforme à la notice d'utilisation, surtension électrique du secteur EDF, ou causée par la Foudre suite à un Orage, décharges d'électricité statique par mauvaise manipulation, court-circuit suite à un mauvais branchement, ou installation défectueuse, Antenne Satellite en particulier, et incompétence pour la mise en service. Nous vous demandons de faire appel à un technicien spécialisé ( dont les frais sont à votre charge ), pour la mise en service de votre matériel, cette prestation étant toujours en option.Tout incident provoqué par les catastrophes naturelles ou accidents en général. ( inondation, tempête, foudre, chute, etc...)Un matériel défectueux tel que terminal numérique, appareil audiovisuel et accessoires, Carte PC ou Tête LNB devront nous être renvoyés sans délai pendant la période de garantie en port payé. Nous procéderons alors (dans la première année) soit à un échange à neuf* du matériel défectueux sous garantie (Ceci est à l'appréciation exclusive de Geosat et /ou du Fabricant), par le même matériel, (ou équivalent en accord avec le client) ou à une réparation, sachant que le matériel est systématiquement échangé à neuf dans le cas ou il est constaté une panne "au déballage", et ce, jusqu'à 14 jours après votre achat.

Dans le cas ou le produit n'est pas disponible en stock, nous contacterons le client pour lui signifier les délais et trouver un arrangement commun. Si le produit se révèle bien défectueux, Geosat vous renverra votre appareil en port payé, dans le cas contraire, le matériel vous sera renvoyé en port dû ...( veuillez donc bien procéder à toutes les vérifications nécessaires en consultant scrupuleusement la notice afin de déterminer si votre produit est bien défectueux avant de nous le renvoyer ). Aucun produit ne pourra bénéficier d'un échange, sauf accord exceptionnel du Fabricant, au delà de la garantie légale de 1 An. Seule une réparation sera donc effectuée.*Si le matériel se révèle défectueux à la mise en service et au plus tard dans les 14 jours suivants votre achat, vous pouvez obtenir le remboursement des frais de renvoi du produit pour l'échange à neuf. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur demande par lettre simple, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture établie par la Poste) (1). Rappel : Les frais de renvoi d'un produit sous garantie sont pris en charge en France Métropolitaine exclusivement ! (1) Les simples reçus ne sont pas acceptés, seule une facture est recevable !

Un seul remboursement Colissimo de retour peut être pris en charge au maximum.

Note Importante : Pendant toute la durée de garantie, il vous est fortement conseillé de conserver l'emballage d'origine du produit, (notamment pour les terminaux numériques et accessoires), car en cas d'échange (nécessaire lorsqu'une réparation en SAV ou une mise à jour ne sont pas possibles) le fabricant exigera la plupart du temps un emballage original et complet. Dans le cas contraire, seule une réparation sera alors envisagée par ce dernier.Attention ! : Concernant les terminaux numériques et les modules pour les chaînes codées à péage, la garantie ne s'applique sur notre matériel vendu, que dans le cadre d'abonnements officiels aux opérateurs Canal + CanalSat et tout autre opérateur français ou étranger. Dans le cas d'utilisation de cartes pirates et/ou modifications logicielles ou autres apportées sur l'appareil, la garantie Geosat sera automatiquement annulée, et aucun échange ne pourra être effectué sur notre matériel, celui ci n'ayant pas été conçu pour cela. Le client ne pourra donc bénéficier que de la garantie constructeur de un an sur son matériel, et l'application éventuelle de cette garantie ne sera qu'à l'appréciation du fabricant. Nous tenons ainsi à participer activement à la lutte contre le piratage de programmes cryptés.

Nous attirons votre attention sur le fait que les terminaux labellisés TNTSAT et/ou FRANSAT ne peuvent être exclusivement vendus, livrés et distribués, qu'en FRANCE Métropolitaine uniquement ! L'utilisation de ces appareils à l'étranger est Interdite en raison de la législation sur les ayants droits. Vous devez donc justifier d'une adresse postale située en France Métropolitaine. L'utilisation d'un terminal ou module TNTSAT et/ou FRANSAT à l'étranger est donc à vos risques et périls, et sous votre propre et unique responsabilité; Dans le cas d'une telle utilisation, la garantie et le service après vente peuvent être annulés, et vous ne pourrez bénéficier d'aucune assistante technique du fabricant ou de l'opérateur en cas de problème !

Il est important de préciser que les cartes aux droits d'accès TNTSAT sont limitées à 4 Ans d'utilisation maximum par l'opérateur, (pour la protection des ayants droits) et que tous les distributeurs, sans exception, ne sont pas habilités à les renouveler : pour toute gestion de droits d'accès de ces cartes, ou un renouvellement, il faut pour cela contacter directement l'opérateur TNTSAT sur leur site officiel à l'adresse http://www.tntsat.tv

Précisions complémentaires sur la sécurité et les compétences requises à l'installation d'une antenne :

Si la personne qui pose l'antenne n'a pas les compétences requises, vous devez contacter un antenniste local qui solutionnera votre problème de réception. La pose d'antennes est un métier ! Il ne s'agit pas de bricolage. Les antennistes sont équipés d'un mesureur de champ à cet usage, mais aussi d'équipements de sécurité pour accéder aux travaux en hauteur. De plus il saura détecter si un élément est réellement défectueux. Dans tous les cas nous n'assurons que l'échange d'un produit HS sous garantie. Tout le reste est à votre charge, notamment les prestations de service (que nous assurons bien en option dans notre secteur d'intervention). Nous précisons clairement sur notre site que les compétences d'un antenniste sont toujours nécessaires pour un fonctionnement optimal d'une installation, et que seul un professionnel pourra vous garantir une installation aux normes en toute sécurité.

Travailler en hauteur sans être attaché avec un équipement de sécurité aux normes est dangereux !

5-EN CAS DE LITIGE

Seuls les Tribunaux de Commerce situés sur le Territoire Français sont compétents en cas de Litige. Veuillez néanmoins, pour tout litige non résolu, nous contacter préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant précisément votre requête. Une solution à l'amiable est presque toujours possible.Loi 80-335 du 12 Mai 1980 : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'Acheteur.Le site www.geosat.fr a été déclaré à la CNIL. En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données qui vous concernent, enregistrées lors de votre commande ou vos demandes de renseignements, nous vous certifions néanmoins que notre fichier client n'est jamais communiqué à des tiers pour des opérations de marketing, envoi de "spams" ou autres ... Consultez notre Politique de Confidentialité RGPDPour tout demande à ce sujet, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante : message@geosat.fr*0.15 € TTC la minute